J.O. 76 du 1 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 mars 2005 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0510148D


Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2005, M. Frédéric Benet-Chambellan, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des sous-préfets à compter du 1er août 2004 jusqu'au 1er septembre 2005.